Antoine Fravaton

Œuvres2

Total pages526médiane 526 p.

Période d'activité1905–1917

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1905	L'Impôt sur les formalités et les décisions judiciaires, commentaire des lois du 26 janvier 1892 et du 28 avril 1893	Bibliothèque de vulgarisation pratique	526
1917	Commission consultative chargée de donner son avis sur l'exécution et le renouvellement du traité passé par l'État pour la composition, l'impression, l'expédition et la distribution des "Journaux officiels" ainsi que sur les modifications susceptibles d'y être apportées. Rapport général, rédigé au nom de la Commission, par M. Fravaton,...	—	—