Code rural Livre VII

partie législative

auteur :France

éditeur intellectuel :France. Commission supérieure de codification

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Genre :Codes (droit)

Sujet :Droit rural

Lieu :France

Première parution: 2000
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 182
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2000	Direction des Journaux officiels	2-11-074953-9	182	Paris	AbeBooks ·

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