Code rural Livre VI, nouveau

partie législative

auteurs :France, France. Commission supérieure de codification

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Genres :Codes (droit) · Législation

Sujets :Agriculture -- Droit · Droit · Droit rural · Produits agricoles -- Commerce

Lieu :France

Première parution: 1998
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 82
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1998	Direction des Journaux officiels	2-11-074578-9	82	Paris	AbeBooks ·

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