Code général des impôts directs et des taxes assimilées
Code des lois spéciales à la ville de Paris..., concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes. Tables analytique et alphabétique et tables de référence, Législation applicable au 1er janvier 1946
éditeur intellectuel :France. Ministère des finances
- Première parution
- 1946
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 172
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Introuvable en stock ? Recevez une alerte
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1946 | impr. nationale | — | 172 | Paris | Vinted | BNF → |