Code du notariat

Résumé éditeur

Une 17e édition qui intègre les dernières réformes en plus de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.