Code des transports

Résumé éditeur

Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marchéLes + de l'édition 2021 :- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;- richesse des textes complémentaires et des annotations ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.