Code de justice militaire

[décret interministériel du 19 novembre 1982]

auteur :France

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Genre :Codes (droit)

Sujets :Droit militaire · Justice militaire

Lieu :France

Première parution: 1982
Éditeur: Journal officiel de la République française
Paris
Pages: 119
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1982	Journal officiel de la République française	2-11-071026-8	119	Paris	AbeBooks · Momox

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