Code bac 1

Résumé éditeur

Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.Le code est à jour au 1er août 2019.PARTIE I - DROIT PUBLICConstitution coordonnée du 17 février 1994Constitution de la Belgique du 7 février 1831Réformes institutionnellesInstitutions provinciales et communalesEmploi des languesPouvoir législatif et législationCour constitutionnelle et Conseil d'EtatPARTIE II - DROIT CIVILPARTIE III - DROIT JUDICIAIREPARTIE IV - DROIT PÉNALPARTIE V - DROIT SOCIALPARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLICDroit des traitésOrganisation des Nations UniesConseil de l'Europe Union européenneDroits de l'hommeDroit humanitaireÀ jour au 1er août 2019. Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche