Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal

commentaire des dispositions de la partie réglementaire du nouveau code pénal, Livres I à VI (décret du 29 mars 1993)

auteurs :France, France. Direction des affaires criminelles et des grâces

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Genre :Codes (droit)

Sujets :Contraventions · Droit pénal

Lieu :France

Première parution: 1994
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 80
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1994	Direction des Journaux officiels	2-11-073584-8	80	Paris	AbeBooks

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