Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal

commentaire des dispositions de la partie législative du nouveau code pénal (livres I à V) et des dispositions des lois du 16 décembre 1992 et du 19 juillet 1993 relatives à son entrée en vigueur

auteurs :France, France. Direction des affaires criminelles et des grâces

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Genre :Codes (droit)

Sujet :Droit pénal

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 427
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	Direction des Journaux officiels	2-11-073511-2	427	Paris	AbeBooks · Momox

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