(Circulaire des états d'Artois deux seigneurs de la province pour leur demander de fournir les preuves que les communautés tiennent d'eux les communaux, non pas à titre d'usage et usufruit, mais en véritable propriété, à l'effet d'obtenir du roi que, moyennant le paiement d'une somme de 45000 l. pour l'abonnement du vingtième ; les communautés d'Artois ne pourront plus être taxées à l'avenir.)

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓