Couverture de Chambre des Pairs... Session de 1815. Séance du... 9 avril 1816. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du Code de commerce

Chambre des Pairs... Session de 1815. Séance du... 9 avril 1816. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du Code de commerce

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1816
Éditeur: impr. de P. Didot l'aîné
(Paris,)
Pages: 34
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1816	impr. de P. Didot l'aîné	—	34	(Paris,)	Vinted

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