Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des impositions extraordinaires votées par les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, de la Charente-Inférieure, de la Corrèze, de la Corse, de l'Eure, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine et d'Indre-et-Loire

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