Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Loire-Inférieure, de la Marne et de la Corrèze, à s'imposer extraordinairement, et la ville de Saint-Étienne (Loire) à contracter un emprunt, pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt local
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1828
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1828 | impr. royale | — | 6 | Paris | Vinted |