Couverture de Chambre des Pairs. Séance du 14 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des emprunts et à des changemens de circonscription territoriale

Chambre des Pairs. Séance du 14 décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à des emprunts et à des changemens de circonscription territoriale

auteur :Dominique François Marie de Bastard d'Estang

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1831
Éditeur: impr. royale
(Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1831	impr. royale	—	3	(Paris	Vinted

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