Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 23 mars 1822. Opinion de M. le Cte Fabre, de l'Aude, sur le projet de résolution relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs
auteur :Jean-Pierre Fabre
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 26 | Paris | Vinted |