Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des juges du tribunal de première instance du département de la Seine, adopté par la Chambre des Députés le 23 juillet 1821 ; présenté à la Chambre des Pairs le 25 du même mois. Discours du ministre des Affaires étrangères [Pasquier] contenant les motifs du projet de loi
auteur :Étienne-Denis Pasquier
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 10 | Paris | Vinted |