Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 10 juillet 1820. Opinion de M. le Mis de Semonville, sur la résolution proposée par une commission spéciale, relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie
auteur :Charles Huet Sémonville
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aîné(Paris,)
- Pages
- 29
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 29 | (Paris,) | Vinted |