Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps
auteur :Raymond de Seze
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1818
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 49
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1818 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 49 | Paris | Vinted |