Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif aux journaux, adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1817, présenté à la Chambre des Pairs le 22 du même mois. Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier],... contenant les motifs du projet de loi
auteur :Étienne-Denis Pasquier
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1817
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1817 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 8 | Paris | Vinted |