Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 31 mars 1821. Résumé de M. le Mis de Marbois, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle
auteur :François Barbé de Marbois
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 10 | Paris | Vinted |