Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 27 mars 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle
auteur :François Barbé de Marbois
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- impr. de P. Didot l'aînéParis
- Pages
- 25
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | impr. de P. Didot l'aîné | — | 25 | Paris | Vinted |