Chambre des députés. Session de 1830. Opinion de M. Marchal, député de la Meurthe, prononcée dans la discussion des articles (Art. 11. - Publicité des délibérations des conseils municipaux) du projet de loi communale
auteur :Pierre-François Marchal
- Première parution
- 1831
- Éditeur
- de l'imprimerie de Mme Ve AgasseParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1831 | de l'imprimerie de Mme Ve Agasse | — | 5 | Paris | Vinted |