Chambre des députés. Session de 1830. Opinion de M. Marchal, député de la Meurthe, prononcée dans la discussion des articles (Art. 11.) du projet de loi sur l'exercice du droit d'élections municipales
auteur :Pierre-François Marchal
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- de l'imprimerie de Mme Ve AgasseParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | de l'imprimerie de Mme Ve Agasse | — | 16 | Paris | Vinted |