Chambre des députés. Session de 1819. Opinion de M. le Cte de Marcellus,... prononcée dans la séance publique du 29 janvier 1820, au sujet d'une pétition tendant à ce que, dans le cas de mort, de démission ou de destitution d'un roi de France, toutes les fonctions publiques soient suspendues, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par la Chambre des députés
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- impr. de A. Boucher(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | impr. de A. Boucher | — | — | (Paris,) | Vinted |