Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges de la cour de cassation, fait par M. Flaugergues, au nom de la commission centrale formée pour examiner ce projet... Séance du 17 décembre 1814
auteur :Pierre-François Flaugergues
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 54
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 54 | (Paris,) | Vinted |