Couverture de Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges de la cour de cassation, fait par M. Flaugergues, au nom de la commission centrale formée pour examiner ce projet... Séance du 17 décembre 1814

Chambre des députés. Rapport sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges de la cour de cassation, fait par M. Flaugergues, au nom de la commission centrale formée pour examiner ce projet... Séance du 17 décembre 1814

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1814
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
(Paris,)
Pages: 54
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1814	Imprimerie de Hacquart	—	54	(Paris,)	Vinted

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