Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Sartelon, sur la pétition du sieur Percin, relative à un impôt extraordinaire établi pour l'habillement des gardes-nationales requises... Séance du 7 décembre 1814
auteur :Antoine-Léger Sartelon
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 10 | (Paris,) | Vinted |