Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission des pétitions, par M. Faure, sur la pétition du sieur Arnaud, libraire, tendante à faire supprimer l'impôt établi sur la librairie, pour les ouvrages d'auteurs morts. Séance du 26 août 1814
auteur :Guillaume-Stanislas Faure
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 4 | (Paris,) | Vinted |