Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le chev. Fauris de Saint-Vincens sur le projet de loi relatif à la franchise de la ville et du territoire de Marseille... Séance du 21 novembre 1814
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 28 | (Paris,) | Vinted |