Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission centrale, par M. le baron Silvestre de Sacy, sur la proposition de loi relative à la législation criminelle présentée par M. Avoyne de Chantereyne. Imprimé par ordre de la Chambre. Comité secret du 7 décembre 1814
auteur :Antoine-Isaac Silvestre de Sacy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |