Couverture de Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission centrale, par M. le baron Silvestre de Sacy, sur la proposition de loi relative à la législation criminelle présentée par M. Avoyne de Chantereyne. Imprimé par ordre de la Chambre. Comité secret du 7 décembre 1814

Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission centrale, par M. le baron Silvestre de Sacy, sur la proposition de loi relative à la législation criminelle présentée par M. Avoyne de Chantereyne. Imprimé par ordre de la Chambre. Comité secret du 7 décembre 1814

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1814
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1814	Imprimerie de Hacquart	—	—	(Paris,)

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