Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Del'Horme sur le projet de loi relatif au maintien de diverses impositions indirectes jusqu'au 1er janvier 1816... Séance du 5 décembre 1814
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 11 | (Paris,) | Vinted |