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Couverture de Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Villefranche,... prononcée dans la séance du 16 février [1818], pour le développement de sa proposition tendante ["sic"] à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers, qui l'accompagnent dans l'état actuel de la législation

Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Villefranche,... prononcée dans la séance du 16 février [1818], pour le développement de sa proposition tendante ["sic"] à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers, qui l'accompagnent dans l'état actuel de la législation

auteur :Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle Villefranche
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution
1818
Éditeur
impr. de Le Normant
(Paris,)
Pages
27
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

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Couverture de Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Villefranche,... prononcée dans la séance du 16 février [1818], pour le développement de sa proposition tendante ["sic"] à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers, qui l'accompagnent dans l'état actuel de la législation
1818impr. de Le Normant—27(Paris,)VintedBNF →

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