Chambre des députés. Opinion de M. le Cte Beugnot,... sur le projet de loi tendant à créer au Grand Livre une rente perpétuelle de 41,621,307 francs pour la dotation de l'Eglise catholique, apostolique et romaine de France et à restituer pour le même objet les bois et autres biens provenant du clergé — Jacques-Claude Beugnot