Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Beugnot, ministre d'État, député... de la Haute-Marne, sur le Rapport fait par M. de Bonald sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendant à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre pendant un an l'inamovibilité des juges. Prononcée dans la séance du 20 novembre 1815
auteur :Jacques-Claude Beugnot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |