Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Ollivier, sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 24 décembre 1814
auteur :François Antoine-Joseph Ollivier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | 24 | (Paris,) | Vinted |