Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Pasquier,... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges. Séance du 21 novembre 1815
auteur :Étienne-Denis Pasquier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |