Chambre des députés. Opinion de M. le Bon d' Haussez, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, relative au changement à faire dans le mode de constater les actes de l'état civil, et sur le rapport de M. Piet. Prononcée dans la séance du 18 avril 1816
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1816
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1816 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |