Chambre des députés. Opinion de M. de Barante,... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendant à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges, prononcée dans la séance du 22 novembre 1815
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |