Chambre des députés. Observations sur les principes et sur quelques amendements du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus, par M. de Godailh. Séance du 31 octobre 1814
auteur :de Godailh
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Impr. de Vve Perronneau(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Impr. de Vve Perronneau | — | — | (Paris,) | Vinted |