Couverture de Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814

Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'autoriser par des dispenses les mariages entre beau-frère et belle-soeur... Séance du 5 décembre 1814

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1814
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
(Paris,)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1814	Imprimerie de Hacquart	—	8	(Paris,)	Vinted

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