Couverture de Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,... tendante à supplier le Roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le réglement provisoire qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre à la Chambre de commerce de cette ville et à toutes les Chambres de commerce du royaume leurs anciennes attributions (17 avril 1816)

Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,... tendante à supplier le Roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le réglement provisoire qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre à la Chambre de commerce de cette ville et à toutes les Chambres de commerce du royaume leurs anciennes attributions (17 avril 1816)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1816
Éditeur: Masvert
Marseille
Pages: 40
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1816	Masvert	—	40	Marseille

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