Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,... tendante à supplier le Roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le réglement provisoire qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre à la Chambre de commerce de cette ville et à toutes les Chambres de commerce du royaume leurs anciennes attributions (17 avril 1816)

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