Couverture de Chambre de commerce de Troyes. Législation commerciale. Projet de modification de l'article 73 du code de procédure civile applicable en matière commerciale. Rapport, par M. Ferdinand Bertrand, au nom de la commission de législation, et délibération. Séance du 4 mars 1904

Chambre de commerce de Troyes. Législation commerciale. Projet de modification de l'article 73 du code de procédure civile applicable en matière commerciale. Rapport, par M. Ferdinand Bertrand, au nom de la commission de législation, et délibération. Séance du 4 mars 1904

éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie. Troyes

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Première parution: 1904
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1904	—	—	—	—	—

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