Ferdinand Bertrand — 1 œuvres

Ferdinand Bertrand

Œuvres1

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Période d'activité1904

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1904	Chambre de commerce de Troyes. Législation commerciale. Projet de modification de l'article 73 du code de procédure civile applicable en matière commerciale. Rapport, par M. Ferdinand Bertrand, au nom de la commission de législation, et délibération. Séance du 4 mars 1904	—	—