Barème indicatif d'invalidité

accidents du travail et maladies professionnelles, annexes I et II au livre IV du Code de la Sécurité sociale, deuxième partie, décrets en Conseil d'État

auteur :France

éditeur intellectuel :Union des caisses nationales de sécurité sociale. France

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Sujets :Maladies professionnelles -- Indemnisation · Travail -- Accidents -- Indemnisation · Évaluation du handicap · Évaluation du handicap -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: UCANSS
Paris
Pages: 154
Éditions: 4
Langue: Français

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Les 4 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	UCANSS	—	154	Paris	Vinted	BNF →

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