Barème indicatif d'invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles

annexes I et II au Livre IV du Code de la Sécurité sociale, deuxième partie, décrets en Conseil d'État

auteur :France

éditeur intellectuel :Union des caisses nationales de sécurité sociale. France

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Sujets :Maladies professionnelles -- Indemnisation · Travail -- Accidents -- Indemnisation · Évaluation du handicap

Lieu :France

Première parution: 1990
Éditeur: UCANSS
Paris
Pages: 147
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1990	UCANSS	—	147	Paris	Vinted	BNF →

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