Bail et contract faict par le roy à M. Loys Massuau,... pour le remboursement des offices de notaires, tabellions, gardenottes et tabellionnages des parlemens de Paris, Tolose, Bordeaux, Dijon et Bretagne. (Fait au conseil d'Estat, les 30 juin et 4 juillet 1609.) — France. Conseil d'État (13..-1791)