Avis présenté au nom de la Commission du Budget sur
1 ° la proposition de loi de M. Armez ; 2 ° la proposition de loi de MM. Hugot, R. Brice, Chalamet et Dubois ; 3 ° le projet de loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux, par M. Wilson, député (22 juillet 1879)
auteur :Daniel Wilson
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted | BNF → |