1 ° de prononcer le déclassement de l'enceinte de Lyon située sur la rive gauche du Rhône ; 2 ° d'autoriser la vente des terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3 ° de déterminer le montant par exercice des dépenses afférentes à l'exécution des travaux de fortification et de bâtiments militaires nécessités par ledit déclassement, présenté par M. le Marquis de Roys,... (28 juin 1884)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |
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