Avis de la commission du budget sur le projet de loi ayant pour objet
1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen ; 2 ° l'acceptation des offres de la Chambre de Commerce de Rouen tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la Chambre de Commerce de contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements, par M. Rousseau,... (14 nov. 1883)
auteur :Armand Rousseau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted | BNF → |