Autonomie associative et financements publics

Résumé éditeur

Comment est décidé à qui bénéficient les financements publics en direction des associations ? Qui finance-t-on et pourquoi ? Selon quels critères et quelles rationalités ? Et quelles sont les incidences des modalités d'attribution des financements dans le développement des activités associatives et leur autonomie d'action ? Ces questions, pourtant fondamentales, n'ont reçu que peu de réponses de la part des sciences sociales à ce jour. Peut-être parce qu'elles relèvent de l'évidence. D'un point de vue légal, les subventions relèvent en effet de la décision discrétionnaire, qui n'a pas à être motivée. L'octroi d'un financement relève néanmoins de certains critères légaux ou réglementaires. C'est la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui a donné pour la première fois une définition légale de la subvention. Selon ce texte les subventions doivent être « justifiées par un intérêt général », quand bien même celui-ci demeure peu défini. D'un point de vue politique, il fait partie de l'évidence partagée que de telles décisions d'orientations budgétaires relèvent du bon vouloir des élus, de leur légitimité démocratique, quand bien même elles peuvent avoir des incidences dommageables, à l'instar des pratiques clientélaires. On pourrait enfin arguer que les décisions de financement sont d'abord guidées par la qualité des projets associatifs, leur intérêt pour la collectivité et la population. Pourquoi dès lors étudier ce qui relève de l'évidence ? Car le rôle des sciences sociales est précisément de déconstruire les prénotions, et d'objectiver la raison de pratiques qui peuvent paraître aller de soi. Les financements associatifs relèvent-ils toujours de l'intérêt général ? Quelle est la part des affinités politiques dans le soutien accordé à tel ou tel acteur ou la sanction adressée à telle association ? Les cycles électoraux ont-ils une incidence sur l'évolution des financements associatifs ? L'enjeu de ce rapport est, à partir d'une enquête localisée permettant de circonscrir...